Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
Attendue cet automne, la présentation de la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) a fait l'objet d'un débat public qui s'est terminé fin juin et de rencontres locales coorganisées "en raison d'un budget modeste" et sur une durée courte par des territoires, associations, parlementaires et syndicats d'énergie. La méthode a...
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Dévoilée par l'association Amorce, une circulaire a été envoyée fin septembre aux préfets de région pour durcir les règles de gestion des conventions passées et des crédits alloués aux 500 lauréats des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Le 27 septembre, lors d'un point d'étape sur la politique environnementale menée par sa collectivité, Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la tenue en novembre d'Assises de l'énergie réunissant les principaux acteurs régionaux du secteur.
Les objectifs d'économies d'énergie fixés dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) seront doublés pour la prochaine période allant de 2018 à 2020, selon un décret publié le 3 mai au journal officiel.
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Le ministère de l'Environnement organise jusqu'au 6 mars une consultation publique sur un projet de décret prévoyant les obligations pour la quatrième période des certificats d'économies d'énergie (CEE).
Ségolène Royal et Alain Vidalies ont présenté ce mercredi 1er février 2017 un projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques. L’objectif de cette ordonnance est de créer un cadre pour les expérimentations et de favoriser l’innovation. Le texte a...
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables.
